Afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens et les professionnels, la municipalité met à votre disposition les compilations administratives de son plan et de ses règlements d'urbanisme en format PDF.


Prenez note que celles-ci n'ont aucune valeur légale, qu'elles peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et qu'en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut.

Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.


Le Plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

Plan d'urbanisme
    Carte des affectations - échelle 1/2500
    Carte des affectations - échelle 1/15000
    Carte des territoires d'intérêt et de contraintes


Le Règlement des permis et des certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

Règlement des permis et certificats


Le Règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.


Règlement de zonage
    Carte de zonage - échelle 1/2500
    Carte de zonage - échelle 1/15000  


Le  Règlement de lotissement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.

Règlement de lotissement


Le Règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement de construction


Le Règlement sur les dérogations mineures permet au conseil municipal d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.

Règlement sur les dérogations mineures


le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) permet au conseil municipal d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation en identifiant certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat.

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)